Cadre contractuel
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Ferveur Rendésance. Elles doivent être lues attentivement avant toute utilisation du site.
Document juridique
Mentions légales et conditions générales
Ce document constitue un modèle général. Il doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne effective, en fonction du statut juridique réel, de la juridiction applicable et de la nature exacte des services fournis par Ferveur Rendésance.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site et les services édités par Ferveur Rendésance. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
Ferveur Rendésance met à disposition des Utilisateurs un service d'analyse de données destiné à faciliter la compréhension et le suivi d'informations patrimoniales. L'accès au service peut être soumis à la création d'un compte, à des identifiants personnels ou à toute autre modalité d'authentification définie ultérieurement. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
3. Nature des services fournis
Les informations, analyses, indicateurs et contenus mis à disposition par Ferveur Rendésance sont fournis à titre indicatif et informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Toute décision prise sur la base des éléments présentés relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageante.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Ferveur Rendésance, ainsi que toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée des contenus du site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, interfaces, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ferveur Rendésance ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
6. Disponibilité du service
Ferveur Rendésance met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut faire l'objet de maintenances, mises à jour ou interruptions techniques, planifiées ou non, sans que la responsabilité de Ferveur Rendésance puisse être engagée à ce titre.
7. Limitation de responsabilité
Ferveur Rendésance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions dans les contenus, ou de décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies. La responsabilité de Ferveur Rendésance ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi applicable.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ferveur Rendésance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
9. Modification des conditions
Ferveur Rendésance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou aux exigences légales. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
Ferveur Rendésance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Ferveur Rendésance, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse, sans préjudice de la compétence des juridictions applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'Utilisateur peut se rapprocher de Ferveur Rendésance via les moyens de contact indiqués sur la page dédiée du site.